Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :
Mathilde Brenier EI, exploitant sous le nom commercial Mathilde Valeriana Studio,
SIRET : 851 290 270 00012
27 chemin d’Avignon, 33650 La Brède, France
E-mail : hello@mathildevaleriana.com
(ci-après « Mathilde Valeriana Studio »)
et :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.mathildevaleriana.com (ci-après « le Client »).
Définitions
- Le Client : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
- Le Site : site internet www.mathildevaleriana.com.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le Site entre Mathilde Valeriana Studio et le Client.
Elles encadrent l’ensemble du processus de commande jusqu’à la bonne exécution de la prestation.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la signature du devis.
La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
Article 3 – Déroulé de la prestation
La prestation suit le processus suivant :
- Réception du questionnaire de prise de contact et appel découverte
- Envoi d’une proposition commerciale
- Envoi du devis et du contrat de prestation de services
- Versement d’un acompte de 30 %
- Démarrage du projet
- Retours/feedbacks éventuels
- Livraison des éléments graphiques
- Règlement du solde
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils comprennent les remises éventuelles accordées.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis par le Client.
Article 5 – Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation dans un délai de 30 jours après réception de la facture, par virement bancaire.
Tous frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé avant le démarrage de la prestation.
En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais, Mathilde Valeriana Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la prestation.
Article 6 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces pénalités sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
En sus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible automatiquement.
Article 7 – Clause résolutoire
Si, dans un délai de 30 jours suivant la mise en œuvre de l’article 6 « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Mathilde Valeriana Studio.
Article 8 – Délai de réalisation et durée
La durée et les délais de réalisation sont convenus entre les parties lors de la signature du devis.
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être résiliés de manière unilatérale sauf accord exprès entre les parties.
Article 9 – Obligations réciproques
Obligations de Mathilde Valeriana Studio :
- Exécuter la prestation conformément aux engagements contractuels,
- Faire preuve de diligence et de professionnalisme,
- Respecter la confidentialité des informations échangées, cette obligation persistant au-delà de la fin de la mission.
Obligations du Client :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation,
- Répondre aux demandes d’informations dans un délai raisonnable.
Clauses finales
Force majeure
Ni le Client ni Mathilde Valeriana Studio ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution de leurs obligations en cas de force majeure.
La partie invoquant un cas de force majeure devra notifier l’autre partie par écrit dès survenance de l’événement.
Loi applicable – Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.